En principe, les salariés désirant venir en aide aux victimes de catastrophes naturelles peuvent bénéficier d’un congé non rémunéré. Mais face à la hausse des cas, un sénateur propose d’attribuer des congés payés aux salariés qui en sont victimes.

Alors que 18 millions de Français résident dans des zones susceptibles d’être inondées et que 6 000 communes en moyenne font l’objet chaque année d’une reconnaissance d’état de catastrophe naturelle, les salariés ne peuvent bénéficier que d’une vingtaine de jours maximum (sauf dispositions contraires dans l’accord de branche ou dans la convention collective) de congés non rémunérés qui peuvent être attribués afin de participer aux activités d’organismes apportant une aide aux victimes. Toutefois, l’employeur n’a pas d’obligation de les accepter, il doit néanmoins motiver son choix et le notifier auprès du salarié après consultation du CSE.

Un sénateur socialiste de la Somme, Rémi Cardon, a déposé le 7 mai dernier une proposition de loi visant « à créer un congé personnel en cas de catastrophe naturelle ». Celui-ci pourrait prendre la forme d’un congé rémunéré d’une durée de deux jours en plus des congés réglementaires. « Les salariés victimes perdent des congés ou des RTT parce qu’ils subissent cette catastrophe naturelle. L’idée, c’est de leur apporter une sécurité, dans le Code du travail, pour avoir deux jours de congés supplémentaires », explique-t-il auprès de la chaîne régionale. Il s’agit alors « d’adapte [r] les acquis sociaux au dérèglement climatique, pour éviter que ce soit la double peine ».

En novembre dernier, le gouvernement espagnol avait opté pour la mise en place d’un « congé payé climatique » après les inondations meurtrières qui avaient frappé un mois plus tôt la région de Valence. Ces « permisos climaticos » permettent aux employés de ne pas se rendre au travail, sur place, en cas de « risques graves et imminents », précisait alors un communiqué de presse du ministère du Travail espagnol. Celui-ci dure en principe 4 jours et peut s’étendre au-delà par la mise en place du télétravail ou du chômage partiel.