Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 3 mai 2010

Modifié le : 7 juin 2022

Le préfet de la Vendée a été sommé par le tribunal administratif de Nantes, saisi en référé par l'association des victimes des inondations du sud Vendée (AVIF), de communiquer les documents concernant l'élaboration des zones noires.

S'identifier ou s'abonner pour lire la suite