Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 28 mars 2011

Modifié le : 7 juin 2022

Deux propositions (voir les propositions 1 et 2) de lois déposées par des sénateurs suggèrent de tarifer l'assurance habitation selon l'exposition du bien aux risques de catastrophe naturelle (inondations, glissements de terrain, séismes, avalanches, etc.). Ces propositions devraient être examinées au printemps.

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