Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 16 novembre 2011

Modifié le : 7 juin 2022

Le projet de décret visant à renforcer l'efficacité et la sûreté des digues de protection des populations contre les inondations et les submersions marines est proposé à la consultation du public sur le site du ministère de l'Ecologie jusqu'au 15 décembre 2011.

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