Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 29 février 2012

Modifié le : 7 juin 2022

M. Philippe Darniche attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nouvelle règlementation parasismique applicable aux bâtiments qui concerne notamment tous les bâtiments à « risque normal » sur le territoire national dont le permis de construire a été déposé après le 1er mai 2011.

S'identifier ou s'abonner pour lire la suite