Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 21 octobre 2012

Modifié le : 7 juin 2022

Le tribunal administratif a examiné 7 recours, dont ceux de la mairie d’Alès et de l’association Alès Durable, visant à obtenir l’annulation du plan de prévention des risques inondation (PPRI) d’Alès, adopté par le préfet du Gard le 9 novembre 2010.

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