Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 3 septembre 2013

Modifié le : 7 juin 2022

Une circulaire visant à faciliter l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) sur chaque grand bassin hydrographique a été émise par le ministère de l'Ecologie le 30 août dernier.

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