Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 22 novembre 2013

Modifié le : 7 juin 2022

Le Sénat a adopté la proposition de loi du groupe RDSE, à majorité PRG, destinée à améliorer la prévention des inondations. L'enjeu est de taille : pas moins de 16,8 millions de personnes sont exposées à ce risque en France et quelque 9 millions d'emplois, dans 19.000 communes.

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