Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 12 mai 2014

Modifié le : 7 juin 2022

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessaire information des propriétaires quant aux risques liés à l'existence de cavités souterraines.

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