Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 22 octobre 2015

Modifié le : 27 octobre 2017

Le Sénat a adopté à l'unanimité, mercredi, une proposition de loi écologiste visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des «déplacés environnementaux» alors que la COP21 doit se tenir à Paris dans moins de deux mois.

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