Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 28 novembre 2017

Modifié le : 15 février 2018

Les sénateurs ont adopté deux amendements, portés par les Républicains et le RDSE, visant à préserver les ressources du fonds de prévention des risques naturels majeurs dans le projet de loi de finances 2018.

S'identifier ou s'abonner pour lire la suite