Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 8 octobre 2021

Modifié le : 17 décembre 2021

 Après les importantes inondations consécutives au passage de la tempête Alex survenues dans les Alpes-Maritimes en octobre 2020, le dispositif « mieux reconstruire après inondation » a été introduit dans la loi de finance pour 2021.

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