Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 20 février 2023

Modifié le : 21 février 2023

  Alors que la sécheresse de l’été 2022 sera la plus coûteuse de l’histoire pour le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (estimée à au moins 2,5 mdrs d'Euros), dit régime CatNat, Christine Lavarde, rapporteur spécial de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" a présenté les conclusions de son travail sur le financement du régime d’indemnisation des maisons fissurées par le phénomène dit de retrait – gonflement des sols argileux (RGA) également appelé "risque sécheresse".

S'identifier ou s'abonner pour lire la suite