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Question au Sénat sur les critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols les mouvements de terrain
- Catégorie : Actualités réglementaires
Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.