Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 28 décembre 2023

Modifié le : 28 décembre 2023

 La surprime qui finance le régime des catastrophes naturelles des assureurs français sera augmentée à partir du 1er janvier 2025, passant notamment de 12% à 20% pour les habitations, selon un arrêté paru jeudi au Journal officiel.

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