Catégorie : Actualités réglementaires

Publié le : 12 août 2008

Modifié le : 7 juin 2022

Un arrêté du 12 août 2008 fixant le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs vient d’être publié au journal officiel n° 0194 du 21 août 2008.

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