JO n°222 du 24 septembre 2022 - Arrêté du 23 septembre 2022 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles Publié le : 24 septembre 2022 Modifié le : 24 septembre 2022 Arrêté du 23 septembre 2022 paru dans le J.O n°222 du 24 septembre 2022 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle. S'identifier ou s'abonner pour lire la suite