JO n° 302 du 30 décembre 2022 - Arrêtés des 19 et 20 décembre 2022 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles Publié le : 30 décembre 2022 Modifié le : 30 décembre 2022 Arrêtés des 19 et 20 décembre 2022 parus dans le J.O n°302 du 30 décembre 2022 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle. S'identifier ou s'abonner pour lire la suite