JO n°103 du 03 mai 2023 - Arrêté du 04 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles Publié le : 3 mai 2023 Modifié le : 3 mai 2023 Arrêté du 03 avril 2023 paru dans le J.O n°103 du 03 mai 2023 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle. S'identifier ou s'abonner pour lire la suite