Question au Sénat relative à l'évolution des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en cas de retrait-gonflement des argiles Catégorie : Actualités réglementaires Publié le : 2 décembre 2022 Modifié le : 2 décembre 2022 M. Serge Babary attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité de faire évoluer les critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en cas de phénomène de retrait-gonflement des argiles. S'identifier ou s'abonner pour lire la suite