JO n°278 du 1er décembre 2011 - Arrêté du 28 novembre 2011 h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 28 novembre 2011 paru dans le J.O n°278 du 1er décembre 2011 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
Arrêté du 28 novembre 2011 paru dans le J.O n°278 du 1er décembre 2011 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.