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JO n°002 du 03 janvier 2012 - Arrêté du 12 décembre 2011
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 12 décembre 2011 paru dans le J.O n°002 du 03 janvier 2012 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
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