JO n°178 du 27 juillet 2012 - Arrêtés du 02 août 2012 h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêtés du 27 juillet 2012 paru dans le J.O n°178 du 02 août 2012 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
Arrêtés du 27 juillet 2012 paru dans le J.O n°178 du 02 août 2012 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.