JO n°130 du 07 juin 2015 - Arrêté du 05 juin 2015 h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 5 juin 2015 paru dans le J.O n°130 du 07 juin 2015 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
Arrêté du 5 juin 2015 paru dans le J.O n°130 du 07 juin 2015 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.