JO n°176 du 01 août 2015 - Arrêté du 31 juillet 2015 h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 31 juillet 2015 paru dans le J.O n°1746 du 01 août 2015 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
Arrêté du 31 juillet 2015 paru dans le J.O n°1746 du 01 août 2015 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.