JO n°251 du 29 octobre 2015 - Arrêté du 28 octobre 2015 h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 28 octobre 2015 paru dans le J.O n°251 du 29 octobre 2015 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
Arrêté du 28 octobre 2015 paru dans le J.O n°251 du 29 octobre 2015 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.