JO n°0039 du 16 février 2018 - Arrêté du 27 décembre 2017 h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 27 décembre 2017 paru dans le J.O n°0039 du 16 février 2018 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
Arrêté du 27 décembre 2017 paru dans le J.O n°0039 du 16 février 2018 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.