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JO n°158 du 09 juillet 2021 - Arrêtés du portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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JO n°158 du 09 juillet 2021 - Arrêtés du portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Publié le : 9 juillet 2021
Modifié le : 20 juillet 2021

Arrêtés des 21 et 22 juin 2021 parus dans le J.O n°158 du 09 juillet portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.

Cet arrêté est double: il concerne des événements liés à des inondations et coulées de boue et à des mouvements de terrain survenus en 2021 ainsi que la liste de commune reconnues au titre d'événements liés à des mouvements de terrain consécutifs au retrait-gonflement des sols argileux survenus en 2020.

>>> Télécharger cet arrêté

>>> Télécharger l'intégralité la base de données des arrêtés depuis 1982 par commune

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