Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles

Publié le : 8 avril 2007

Modifié le : 7 juin 2022

Arrêté du 23 mars 2007 paru dans le J.O n°78 du 01 avril 2007 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.

Cet arrêté porte reconnaissance de l'Etat de catastrophes naturelles au titre des inondations et coulées de boue et de la sécheresse 2003..

 

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