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JO n°104 du 04 mai 2007 - Arrêté du 24 avril 2007
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 24 avril 2007 paru dans le J.O n°104 du 04 mai 2007 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle. Cet arrêté est double et porte reconnaissance de l'Etat de catastrophes naturelles au titre des inondations et coulées de boue ainsi qu'au titre de la sécheresse géotechnique.
