JO n°137 du 15 juin 2007 - Arrêté du 13 juin 2007 h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 13 juin 2007 paru dans le J.O n°137 du 15 juin 2007 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
Arrêté du 13 juin 2007 paru dans le J.O n°137 du 15 juin 2007 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.