JO n°266 du 16 novembre 2007 - Arrêté du 14 novembre 2007 h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 14 novembre 2007 paru dans le J.O n°266 du 16 novembre 2007 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.
Arrêté du 14 novembre 2007 paru dans le J.O n°266 du 16 novembre 2007 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.