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JO n°138 du 14 juin 2008 - Arrêté du 11 juin 2008

Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles

Arrêté du 11 juin 2008 paru dans le J.O n°138 du 14 juin 2008 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle. Cet arrêté est double, il concerne les inondations et coulées de boue et les mouvements de terrain consécutifs au retrait-gonflement des sols argileux.

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