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J.O n°199 du 27 août 2008 - Arrêté du 26 août 2008
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 26 août 2008 paru dans le J.O n°199 du 27 août 2008 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle. Cet arrêté concerne les inondations et coulées de boue et les mouvements de terrain consécutifs au orages survenu dans le Nord le 03 août 2008. En aucun cas cet arrêté ne permet l'indemnisation des dommages liés aux vents générés de la tornade survenue à cette date.
