J.O n°260 du 07 novembre 2008 - Arrêté du 05 novembre 2008 h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 05 novembre 2008 paru dans le J.O n°260 du 07 novembre2008 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle. Cet arrêté concerne les inondations et coulées de boue survenues au mois de mai dernier dans divers départements.
s'abonner





















