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J.O n°287 du 10 décembre 2008 - Arrêté du 05 décembre 2008
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 05 décembre2008 paru dans le J.O n°287 du 10 décembre 2008 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle. Cet arrêté est double et concerne à la fois les inondations et coulées de boue qui ont touché plusieurs départements en mai, juin et juillet dernier et les mouvements de terrain consécutif au retrait-gonflement des sols argileux.
