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Base de données des PPR par communes

Base de données des PPR par communes

Description

La liste des communes disposant d'un PPR ou d'un document assimilé (Plan de Surface Submersible ou R-111.3. Issue de la base Gaspar (ex base Corinte) établie par le Ministère de l'Ecologie, cette base simplifiée vous fournira un descriptif des périls auxquelles sont exposées les communes listées ainsi que les PPR s'y rapportant.

La liste des communes disposant d'un PPR ou d'un document assimilé (Plan de Surface Submersible ou R-111.3. Issue de la base Gaspar (ex base Corinte) établie par le Ministère de l'Ecologie, cette base simplifiée vous fournira un descriptif des périls auxquelles sont exposées les communes listées ainsi que les PPR s'y rapportant .

Les champs renseignés au sein de cette base sont les suivants :

  • Code INSEE de la Commune
  • Nom de la Commune
  • Population
  • Type de risque
  • Code du document (PPR, PSS ou R 111-3)
  • Libellé du document
  • Date de montage
  • Date d'application par anticipation
  • Date de concertation
  • Date de consultation
  • Date de mise à l'enquête
  • Date de prescription
  • Date d'enquête
  • Date d'approbation
  • Date de déprescription
  • Date d'annexion au PLU
  • Date de modification
  • Date de programmation
  • Nom du bassin de risque

 La mise à jour de cette base est trimestrielle. Le fichier est fourni au format Excel.

 

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 NB : cette base de données peut aussi faire l'objet d'une demande d'extraction personnalisée partielle. Si vous êtes intéressé, veuillez nous contacter.

 

Publié le
30 décembre 2024
Date de dernière mise à jour
04-12-2025
Taille du fichier
3.85 MB
Type de fichier
application/zip
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Statistiques base BD CATNAT

Nombre d’événements recensés depuis 2001 (vu au 17/12/2025)
  • En France / DOM : 2.184
  • Dans le monde : 22.768
Nombre de victimes recensées depuis 2001 (vu au 17/12/2025)
  • En France / DOM : 26.084
  • Dans le monde : 1.707.948
Coût depuis 2001 en millions de $ (vu au 17/12/2025)
  • En France / DOM : 95.441
  • Dans le monde : 5.106.048
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Questions fréquentes relatives à la base de données BD Catnat

Peut-on n'acquérir qu'une partie de la base de données BD Catnat ?

Quelle est la différence entre la BD Catnat et la Base des arrêtés Cat' Nat' ?

En quoi la BD Catnat est-elle différente des autres bases de données existant sur les événements de catastrophes naturelles ? 

Doit-on être obligatoirement abonné au site pour accéder à la base de données BD Catnat ?

Quelles sont les conditions d'utilisation et d'exploitation de la base de données BD Catnat ?

Sous quel format est disponible la BD Catnat ?

Quel est le tarif de la base de données BD Catnat ?

Quelles sont les informations contenues dans la base de données BD Catnat ?

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