Dernière mise à jour : le 17/12/2025 à 18:38
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Bases de données réglementaires

Rubrique contenant les bases de données réglementaires (Arrêtés, PPRN, PCS...) pour la France

Cette base de données est établie à partir d'informations provenant du Ministère de l'Ecologie et du Ministère de l'Intérieur, recense l'intégralité des arrêtés promulguant l'état de Catastrophe Naturelle en France depuis 1982.  Elle est mise à jour chaque publication d'un arrêté de reconnaissance de l'Etat de catastrophe naturelle publié par le Ministère de l'Intérieur.

Base de données des Atlas des zones inondables
 Date de création: 30-12-2024

La liste des communes disposant d'un Atlas des Zones Inondables. Cette base est issue de la base Gaspar (ex base Corinte) établie par le Ministère de l'Ecologie. 

Base de données des DICRIM par communes
 Date de création: 30-12-2024

La liste des communes disposant d'un Dossier d'Information Communaux sur les Risques Majeurs (DICRIM). Cette base est issue de la base Gaspar (ex base Corinte) établie par le Ministère de l'Ecologie.

Base de données des PCS
 Date de création: 30-12-2024

La liste des communes disposant d'un PCS (Plan Communal de Sauvegarde).

Base de données des PPR par communes
 Date de création: 30-12-2024

La liste des communes disposant d'un PPR ou d'un document assimilé (Plan de Surface Submersible ou R-111.3. Issue de la base Gaspar (ex base Corinte) établie par le Ministère de l'Ecologie, cette base simplifiée vous fournira un descriptif des périls auxquelles sont exposées les communes listées ainsi que les PPR s'y rapportant.

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Statistiques base BD CATNAT

Nombre d’événements recensés depuis 2001 (vu au 17/12/2025)
  • En France / DOM : 2.184
  • Dans le monde : 22.768
Nombre de victimes recensées depuis 2001 (vu au 17/12/2025)
  • En France / DOM : 26.084
  • Dans le monde : 1.707.948
Coût depuis 2001 en millions de $ (vu au 17/12/2025)
  • En France / DOM : 95.441
  • Dans le monde : 5.106.048
Accès à la BD CATNAT
Statistiques en temps réel

F.A.Q Bases de données BD Catnat

Questions fréquentes relatives à la base de données BD Catnat

Peut-on n'acquérir qu'une partie de la base de données BD Catnat ?

Quelle est la différence entre la BD Catnat et la Base des arrêtés Cat' Nat' ?

En quoi la BD Catnat est-elle différente des autres bases de données existant sur les événements de catastrophes naturelles ? 

Doit-on être obligatoirement abonné au site pour accéder à la base de données BD Catnat ?

Quelles sont les conditions d'utilisation et d'exploitation de la base de données BD Catnat ?

Sous quel format est disponible la BD Catnat ?

Quel est le tarif de la base de données BD Catnat ?

Quelles sont les informations contenues dans la base de données BD Catnat ?

A quelle fréquence est mise à jour la base de données BD Catnat ?

Comment est alimentée la base de données BD Catnat ?