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Dernière mise à jour : le 28/11/2021 à 10:21

Observatoire permanent des catastrophes naturelles et des risques naturels

02/11 : I.A.L : mise en place d'un formulaire de commande en ligne 

Dorénavant,  vous pouvez commander et régler vos documents réglementaires d'information des acquéreurs et locataires sur les risques majeurs (I.A.L) en ligne.

Pour rappel, ces documents sont obligatoires pour toute transaction immobilière s'effectuant dans un commune exposée à un ou plusieurs risques naturels ou technologiques.

>>> En savoir davantage sur cette prestation 

Grâce à nos outils et solutions de veille par email ou flux RSS, définissez vos critères et obtenez votre revue de presse permanente personnalisée

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