Dernière mise à jour : le 12/08/2022 à 20:41
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ALERTES EN COURS

  • 12 au 14/08 : alerte tempête tropicale (Meari) pour l'Est du Japon
  • 09 au 12/08 : alerte canicule pour la majeure partie du pays

La question avait été posée en début d'année par un député. Une taxe sur les SMS ou les appels afin d'aider à l'indemnisation des victimes d'intempéries. Le gouvernement dit non.

L'hiver dernier, plusieurs régions en France avaient été touchées par de violentes intempéries. Député socialiste du Bas-Rhin, Armand Jung avait alors posé une question écrite au ministre de l'Économie et des Finances.

Pour alléger la facture des communes sinistrées, le parlementaire avait soumis l'idée - qui courrait déjà dans l'air - d'une taxe d'un centime d'euro sur chaque SMS échangé ou chaque appel. Une ponction limitée dans le temps et appliquée pour les échanges transitant via les opérateurs mobiles installés en France.

L'idée a été retoquée. Dans une réponse publiée mardi, le minstère des Finances a exposé son point de vue pour conclure : " il semble que l'équilibre financier du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ait à s'opérer plutôt par un contrôle sur le niveau de tarification de la garantie assurantielle que par un impôt pré-affecté au régime. "

C'est donc non pour l'étrange taxe. De toute manière, elle aurait été bien difficile à justifier.

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