Parution d'un arrêté de catastrophes naturelles h1>
- Catégorie : En bref
Un nouvel arrêté portant déclaration de catastrophes naturelles au
titre de la sécherresse 2003 vient de paraître dans le JO n°38 daté du
14 février 2006.
Un nouvel arrêté portant déclaration de catastrophes naturelles au
titre de la sécherresse 2003 vient de paraître dans le JO n°38 daté du
14 février 2006.