Parution d'un arrêté de catastrophes naturelles
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Un nouvel arrêté portant déclaration de catastrophes naturelles au titre de la sécherresse 2003 vient de paraître dans le JO n°38 daté du 14 février 2006.
Un nouvel arrêté portant déclaration de catastrophes naturelles au titre de la sécherresse 2003 vient de paraître dans le JO n°38 daté du 14 février 2006.