Catégorie : Prévention des risques Monde

Publié le : 1 mars 2006

Modifié le : 7 juin 2022

Parmi les thèmes relatifs aux catastrophes naturelles abordés lors des débats parlementaires et sénatoriaux, la question de la subsidence (sécheresse géotechnique) revient de façon récurrente. En effet, à l'issu de la sécheresse 2003-2004 se sont plus de 7000 communes qui ont été sinistrées par le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux consécutif à une sécheresse prononcée. Si la moitié des communes touchées ont été déclarées en état de Catastrophe Naturelle et bénéficierons ainsi d'une indemnisation de la part de leur assureur, l'autre moitié a été déboutée faute de répondre aux critères retenus par la Commission Interministérielle Cat' Nat'. Cette situation pose un problème délicat pour les sinistrés qui ne peuvent pas être indemnisés mais également pour l'Etat puisque les recours se multiplient et que les enjeux financiers sont très importants.

Les échanges rapportés ci-dessous (issus des discussions du Sénat) illustre parfaitement cette situation délicate.

 

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