JO n°184 du 09 août 2019 - Arrêtés du portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêtés des 15 et 16 juillet 2019 paru dans le J.O n°184 du 09 août 2019 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.