JO n°247 du 23 octobre 2019 - Arrêté du portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 16 septembre 2019 paru dans le J.O n°247 du 23 octobre 2019 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.