JO n°250 du 26 octobre 2019 - Arrêté du portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 17 septembre 2019 paru dans le J.O n°250 du 26 octobre 2019 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.