JO n°254 du 30 octobre 2019 - Arrêté du portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 30 octobre 2019 paru dans le J.O n°254 du 31 octobre 2018 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.