JO n°265 du 15 novembre 2019 - Arrêté du portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 15 octobre 2019 paru dans le J.O n°265 du 15 novembre 2019 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.