JO n°266 du 16 novembre 2019 - Arrêté du 16 novembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 14 octobre 2019 paru dans le J.O n°266 du 16 novembre 2019 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.