JO n°272 du 23 novembre - Arrêté du 21 novembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle h1>
- Catégorie : Arrêtés de catastrophes naturelles
Arrêté du 21 novembre 2019 paru dans le J.O n°272 du 23 novembre 2019 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.